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Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

Vous êtes employeur :

 

Je vous assiste dans toutes les procédures judiciaires devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, auxquelles vous pouvez être confronté : 

  • Défense à demande de requalification de CDD en CDI
  • Défense à demande de requalification d'un licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Défense à harcèlement moral
  • Défense à harcèlement sexuel
  • Défense à demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Défense à demande de rappels de salaires (heures supplémentaires notamment)
  • Défense  à contestation de rupture conventionnelle
  • Heures supplémentaires 
  • Défense à faute inexcusable
  • Opposion à contrainte (URSSAF, RSI etc.)
  • Contestation d'une décision du médecin du travail ou d'une décision de l'inspection du travail
  • Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Transaction / Médiation 
  • Assistance devant les juridictions pénales en matière de délit  et contravention liés à l'embauche d'un salarié étranger, non - respect des règles de sécurité, travail dissimulé etc...

 

Par ailleurs, afin de limiter le risque de contentieux, je vous conseille dans la gestion de vos relations sociales et peux effectuer pour vous les prestations suivantes : 

Contrats travail : 

  • Lettre d’engagement
  • Contrat de travail à durée déterminée
  • Contrat de travail à durée indéterminée
  • Rédaction d'une convention de forfait jour
  • Rédaction d’un avenant au contrat de travail 
  • Autorisation d'embauche d'un salarié étranger

Sanctions disciplinaires  :

  • Lettre d'observations
  • Mise en demeure de reprendre l'activité
  • Avertissement
  • Blâme
  • Mise à pied

Ruptures du contrat de travail : 

  • Rupture de la période d’essai
  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour faute grave ou lourde
  • Llicenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • Rupture conventionnelle 
  • Lettre de renonciation à la clause de non concurrence

Relations collectives : 

  • Réglement intérieur
  • Note de service 
  • Charte d’utilisation des moyens de communication
  • Charte d’utilisation des véhicules de l’entreprise 
  • Panneaux d’affichage
  • Procédure de dénonciation d’usage 
  • Décision unilatérale de l’employeur 
  • Demande autorisation de travail du dimanche 
  • Mise en place d’une modulation du temps de travail 
  • Elections des délégués du personnel

 

Enfin, afin de vous assurer un suivi quotidien, je vous propose également différents abonnements mensuels ou trimestriels, selon vos besoins et le nombre de vos salariés, vous permettant d'obtenir toutes les réponses aux questions que vous vous posez quotidiennement sous 24 heures (hors week-end, vacances et jours fériés).