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Est-ce qu’un avertissement peut être effacé ?

Est-ce qu’un avertissement peut être effacé ?

Oui, un avertissement peut être effacé du dossier personnel d’un salarié. Différentes possibilités existent.

 

En cas d’amnistie, mais cela n’est plus arrivé depuis de nombreuses années.

Le Conseil de Prud’hommes peut également annuler un avertissement, comme toutes les sanctions disciplinaires, et octroyer des dommages et intérêts au salarié.

Enfin, l’article L.1232-5 du Code du travail, précise que l’employeur ne peut invoquer à l’appui d’une nouvelle sanction, une sanction disciplinaire prononcée il y a plus de trois ans. Dans cette hypothèse, l’employeur ne pourra plus faire état de cette sanction, mais celle-ci sera toujours présente dans le dossier disciplinaire de son salarié.

NB : Le salarié peut toujours contester par écrit l’avertissement qui lui a été notifié, s’il estime que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas fondés.

Publié le 14/04/2017

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