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Travailler pendant ses congés

Travailler pendant ses congés

 

 

 

 

 

Il est communément admis que pendant la durée des congés le contrat de travail se trouve suspendu et le salarié n'est plus tenu de fournir, pendant cette période, une prestation de travail

 

Mais peut -il pour autant travailler pour un autre employeur ?

 

La réponse est positive mais sous de strictes conditions.

 

En effet, pendant cette période de congés, le salarié reste tenu d'une obligation de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur.

 

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé ce principe en validant un licenciement prononcé pour faute grave à l'encontre d'une salariée qui avait profité de ses congés pour occuper les mêmes fonctions au sein d'une entreprise concurrente. (Cass. Soc. 5 juillet 2017 n°16-15.623)

 

La salariée avait tenté de faire valoir que son licenciement ne pouvait être justifié qu'à la condition que son employeur démontre le préjudice subi du fait de cette activité.

 

La Cour de cassation a écarté cette argumentation, en rappelant que le salarié dont le contrat est suspendu reste tenu envers son employeur à une obligation de loyauté qui emporte une obligation de fidélité et de non concurrence.

 

Ainsi, il peut être déduit qu'un salarié travaillant pour le compte d'un concurrent direct de son employeur, pendant ses congés, encoure une sanction pouvait aller jusqu'au licenciement pour faute grave, et ce y compris en l'absence de préjudice.

 

Attention, il semble que l'employeur soit toujours tenu de rapporter la preuve d'un préjudice lorsqu'il entend licencier un salarié exerçant une autre activité, alors même que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail. (Cass. Soc. 12 octobre 2011 n°10-16.649)

 

Il ne peut donc qu'être déconseillé à un salarié de travailler pendant ses congés payés sauf à s'interdire scrupuleusement d'exercer une activité concurrente à celle de son employeur. Attention également à l'existence d'une éventuelle clause d'exclusivité dans le Code du travail.

 

Publié le 25/08/2017

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