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Ai-je le droit de communiquer avec mon enfant par téléphone ?

Ai-je le droit de communiquer avec mon enfant par téléphone ?

La possibilité de pouvoir entretenir des relations par téléphone avec son enfant est une question récurrente lors d’un éloignement géographique des parents séparés et peut être une source de tensions entre les parents, notamment, lorsque les enfants sont petits et ne peuvent pas utiliser seuls ces moyens de communication.

Pourtant, il paraît légitime que le parent qui ne réside pas habituellement avec ses enfants, puisse échanger avec eux pour prendre de leurs nouvelles.

 


L'existence d'un droit de communiquer avec son enfant ? 

Aucun texte ne prévoit ce droit de correspondre téléphoniquement.

Toutefois, les tribunaux se sont adaptés à ces nouveaux modes de communication et accordent aujourd’hui un droit de correspondance, allant jusqu’à fixer judiciairement les modalités pratiques :

  • Fréquence des appels,

  • Obligation de communiquer sous astreinte (somme d’argent versée par jour de retard) son numéro de téléphone pour que l’autre parent puisse joindre son enfant,

  • Obligation de fournir un moyen de communication aux enfants.

Concernant la fréquence des appels, plusieurs Cours d’appel ont retenu que les correspondances entre des parents et leurs enfants devaient intervenir librement et ne pouvaient en aucun cas se limiter à un seul créneau horaire précis par semaine. (CA Aix en Provence, 12 mars 1998 et CA Besançon, 3 décembre 1999)

 


Quand demander le droit de communiquer avec son enfant ? 

En cas de conflit aigu entre les parents, il est donc nécessaire de saisir par voie de requête, le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier tranche les difficultés. Le Juge aux Affaires Familiales peut également statuer sur cette question dans le cadre du divorce.

 


Bien évidemment, ces règles s’appliquent également aux correspondances via Skype, mails, SMS, WhatsApp, Snapchat, Messenger Facebook, etc…

 

Publié le 06/03/2019

Commentaires

Ronron
Bonjour,
Je suis pas adeptes des questions comme sa, Ma9s j'aimerais avoir des renseignements.
Je suis actuellement séparé de la mère de mes enfants depuis bientôt 3ans. Elle a actuellement la garde et moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Néanmoins depuis 2 ans elle les appellent tout les jours que se soit mon week-end de garde ainsi que tout les jour des vacances scolaires lorsqu'il sont avec moi.
À t elle le droit Ou pas ?
Rien n'a été dit sur le rapport du JaF lors du passage au tribunal.
Merci de m aidé

21 December 2021 à 20:49
Marine MATHIAUD
Bonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite une belle année. Rien n'est prévu dans la loi. Le parent doit pouvoir communiquer avec l'enfant mais appeler tous les jours est intrusif. Je vous adresse un email si vous souhaitez échanger plus en détail.
Bien cordialement.
03 January 2022 à 20:02
A
Bonjour, séparée de mon ex conjoint, nous avons fait un choix de garde partagée à l'amiable pour notre fille, soit une semaine sur deux (accord validée auprès de la CAF avec les documents adéquats). Généralement quand ma fille est chez son père je l'appelle le lundi et le mercredi, a peu près 5 minutes au maximum pour prendre de ses nouvelles. Cependant depuis que j'ai un nouveau compagnon, il le prend très mal et il m'est quasi impossible d'avoir ma fille au téléphone. Puis-je faire valoir mon droit d'appeler ma fille, sachant que ce n'est pas de façon intrusive ?
Bonne journée
04 January 2022 à 13:19
Marine MATHIAUD
Bonjour,
Oui, vous pouvez demander à appeler votre fille. Une décision avait-elle était rendue dans votre dossier ? Je vous adresse un email pour répondre de façon plus précise.
Bonne journée.
04 January 2022 à 14:17
Bea
Bonjour,
Je suis séparé du père de ma fille. Nous sommes en garde alternée et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales.
Il n' y a aucun jours ni aucune heures de défini pour les appels
J appel ma fille sur son portable tout les 2 jours pas plus de 5 minutes.
Hors il a décidé que se serait que le mercredi à 18h30.
À t il le droit sachant que quand ma fille est chez moi elle peut envoyer des SMS ou appeler son père comme elle veut.
Merci beaucoup cordialement
04 January 2022 à 17:46
Marine MATHIAUD
Bonjour,
Votre fille dispose t-elle de son propre téléphone ?
Je pense que cela n'est pas trop intrusif d'appeler tous les deux jours quelques minutes surtout si votre fille dispose de son propre téléphone.
Je vous adresse un email.
Bien Cordialement.
06 January 2022 à 18:11
Adecoli
Bonjour, depuis avril dernier le père des enfants ne décroche jamais au téléphone pour que je parle aux enfants et demande des nouvelles, il a confisqué devant moi le portable que j avais donné à ma fille de 8 ans. Comment dois je procéder pour faire une requête au jaf ? Dois je établir un dossier avec preuves et est il dans son droit de faire ça ? Merci beaucoup
08 January 2022 à 07:54
Yoan
Bonjour Me,

Je suis divorcé depuis 4ans, j'ai mes deux enfants un WE / 2 plus un mercredi /2 ainsi que la moitié des vacances scolaires, le jugement stipule qu'un droit à l'appel le mercredi soir vers 18h00 pendant uniquement les vacances scolaires, ce que je trouve déjà très injuste et incohérent car durant toute la période scolaire je suis séparé de mes enfants durant 9jours sans pouvoir les joindre car maman me le refuse jouant du jugement, sa plaidoirie devant le jaf avait été "c'est trop préoccupant" et visiblement le jaf l'a entendu.
Le problème c'est qu'en plus de ça, par soucis de réduire les appels intrusifs répétitifs de la maman, l'accord était que le parent hébergeant se doit de faire appeler les enfants le mercredi vers 18h durant sa semaine de vacances scolaire sauf que cette dernière le fait quand elle le souhaite, si elle le fait, à des heures improbables et pire parfois même deux jours seulement avant de les avoir pour mes vacances me laissant donc sans nouvelles d'eux parfois durant plus de 11jours.

J'en ai assez de cette situation, 4ans que je me bats pour faire respecter mes droits, que j'essuie des vices pervers de sa part, ce fameux appel téléphonique est son dernier rempart pour me faire du mal, ma question est la suivante:
-Qu'est ce que je risque si je met fin aux appels téléphoniques hebdomadaires durants mes dvh des vacances scolaires hors grandes vacances bien entendu ?
(Cependant mon téléphone reste accessible au besoin de mes enfants, toujours.)

Merci par avance pour vos lumières et vos précieux conseils.

Bien cordialement.

Ma question
23 February 2022 à 23:06
Victoria
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, j'ai demandé à déménager en Espagne puisque j'en suis originaire, et je suis complètement seul ici, le père de mes enfants habite à 300km de chez nous, il exerce souvent son week-end juste sur deux, mais pas pour toujours.
Depuis que j'ai demandé le transfert en Espagne, il a demandé la garde des enfants, pour les mettre dans la maison de ses parents puisqu'il n'a pas d'adresse.
Sa mère et un de ses amis (qui sont apparemment plus que des amis) disent à mes enfants de garder des secrets pour eux (apparemment un baiser qu'ils se sont donné) la mère de mon mari est mariée et vit avec le père de mon ex, c'est pourquoi je pense que la situation peut dérouter mes enfants.
Ils m'envoient aussi des messages du genre maman c'est une grosse conne, ou maman ne vaut rien, etc avec les enfants, ils ne les passent pas non plus au téléphone quand ils sont avec eux, et ils les punissent quand ils parlent espagnol.
De plus, l'amie bien-aimée de ma belle-mère m'envoie aussi des messages par l'intermédiaire de mes enfants et je ne veux pas le supporter.
ma relation avec cet homme était un enfer, j'ai subi des violences psychologiques, et plus de trois agressions physiques.
J'ai essayé de divorcer de la meilleure façon possible, et je n'ai jamais porté plainte ni eu de témoins, et finalement, étant le père de mes enfants, je veux juste divorcer et emmener mes enfants en Espagne. , en fait j'ai beaucoup insisté pour qu'il fasse partie de la vie des enfants.
Le fait que mes enfants soient impliqués dans ces affaires m'inquiète beaucoup et mon avocat ne m'a pas encore donné de solution.
Mon ex refuse une mesure, une conversation, tu ne peux pas lui parler.
Je vous demande de me conseiller, de voir ce que je peux faire car je suis perdu et très inquiet..
Merci beacoup par avance.
Bien cordialement.
02 May 2022 à 11:15
Julien Lang
Julien Lang
14 June 2022 à 21:33
Rita mitsouko
Bonjour, je n'ai aucune nouvelle de ma fille de 2 ans, son père et ma belle mère ne me donne aucune nouvelles, il est pourtant stipulé sur le jugement qu au delà de 5 jours consécutifs sans nouvelles de l enfant, ( car c est période de vacances) j ai le droit d avoir des apl visio 2 fois par semaines. Ils n en tiennent pas compte. J ai envie de recontacter un avocat, mais j ai aussi peur d être accusé encore de tout de mon ex belle famille. J en ai trop baver avant le jugement. J ai pas envie de re subir tout ce que j ai subit dans le passer. Ils sont même aller raconter n importe quoi a une assistance social en lien avec la gendarmerie qui avait fini elle aussi par me menacer en me disant a 2 reprises que je me tirais des balles dans le pied. Ils manipulent tout le monde... Je sais plus qu elle serait la meilleure solution a prendre, je souffre terriblement a ne pas avoir de nouvelles de mon enfant.
17 July 2022 à 10:42
Gil
Bonjour
Je trouve que les appels téléphoniques sont une source complètement inutiles de conflits.
Quand les 2 parties sont d'accord alors cela se fait naturellement et paisiblement mais quand c'est la décision d un juge sur la demande d un parent qui veut l'imposer à l'autre alors en réalité l'enfant n en tire que peu de bénéfice bien au contraire. Il se retrouve dans un étau entre obéir à l'un ou à l'autre. Quand il décroche un appel imposé chez le parent réfractaire un malaise se crée et ce n est que lui qui le vit. Le parent ayant été exaucé a eu son échange et poursuit sa vie pendant que l enfant peut lui se retrouver en difficulté avec l'autre parent et voir le reste de son séjour entaché pour un appel.... Le jeu en vaut il vraiment la chandelle ?
26 July 2022 à 14:22

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