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Retour à la page contenant cette publicationAi-je le droit de communiquer avec mon enfant par téléphone ?
La possibilité de pouvoir entretenir des relations par téléphone avec son enfant est une question récurrente lors d’un éloignement géographique des parents séparés et peut être une source de tensions entre les parents, notamment, lorsque les enfants sont petits et ne peuvent pas utiliser seuls ces moyens de communication.
Pourtant, il paraît légitime que le parent qui ne réside pas habituellement avec ses enfants, puisse échanger avec eux pour prendre de leurs nouvelles.
L'existence d'un droit de communiquer avec son enfant ?
Aucun texte ne prévoit ce droit de correspondre téléphoniquement.
Toutefois, les tribunaux se sont adaptés à ces nouveaux modes de communication et accordent aujourd’hui un droit de correspondance, allant jusqu’à fixer judiciairement les modalités pratiques :
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Fréquence des appels,
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Obligation de communiquer sous astreinte (somme d’argent versée par jour de retard) son numéro de téléphone pour que l’autre parent puisse joindre son enfant,
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Obligation de fournir un moyen de communication aux enfants.
Concernant la fréquence des appels, plusieurs Cours d’appel ont retenu que les correspondances entre des parents et leurs enfants devaient intervenir librement et ne pouvaient en aucun cas se limiter à un seul créneau horaire précis par semaine. (CA Aix en Provence, 12 mars 1998 et CA Besançon, 3 décembre 1999)
Quand demander le droit de communiquer avec son enfant ?
En cas de conflit aigu entre les parents, il est donc nécessaire de saisir par voie de requête, le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier tranche les difficultés. Le Juge aux Affaires Familiales peut également statuer sur cette question dans le cadre du divorce.
Bien évidemment, ces règles s’appliquent également aux correspondances via Skype, mails, SMS, WhatsApp, Snapchat, Messenger Facebook, etc…
Commentaires
Je suis pas adeptes des questions comme sa, Ma9s j'aimerais avoir des renseignements.
Je suis actuellement séparé de la mère de mes enfants depuis bientôt 3ans. Elle a actuellement la garde et moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Néanmoins depuis 2 ans elle les appellent tout les jours que se soit mon week-end de garde ainsi que tout les jour des vacances scolaires lorsqu'il sont avec moi.
À t elle le droit Ou pas ?
Rien n'a été dit sur le rapport du JaF lors du passage au tribunal.
Merci de m aidé
Tout d'abord, je vous souhaite une belle année. Rien n'est prévu dans la loi. Le parent doit pouvoir communiquer avec l'enfant mais appeler tous les jours est intrusif. Je vous adresse un email si vous souhaitez échanger plus en détail.
Bien cordialement.
Bonne journée
Oui, vous pouvez demander à appeler votre fille. Une décision avait-elle était rendue dans votre dossier ? Je vous adresse un email pour répondre de façon plus précise.
Bonne journée.
Je suis séparé du père de ma fille. Nous sommes en garde alternée et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales.
Il n' y a aucun jours ni aucune heures de défini pour les appels
J appel ma fille sur son portable tout les 2 jours pas plus de 5 minutes.
Hors il a décidé que se serait que le mercredi à 18h30.
À t il le droit sachant que quand ma fille est chez moi elle peut envoyer des SMS ou appeler son père comme elle veut.
Merci beaucoup cordialement
Votre fille dispose t-elle de son propre téléphone ?
Je pense que cela n'est pas trop intrusif d'appeler tous les deux jours quelques minutes surtout si votre fille dispose de son propre téléphone.
Je vous adresse un email.
Bien Cordialement.
Je suis divorcé depuis 4ans, j'ai mes deux enfants un WE / 2 plus un mercredi /2 ainsi que la moitié des vacances scolaires, le jugement stipule qu'un droit à l'appel le mercredi soir vers 18h00 pendant uniquement les vacances scolaires, ce que je trouve déjà très injuste et incohérent car durant toute la période scolaire je suis séparé de mes enfants durant 9jours sans pouvoir les joindre car maman me le refuse jouant du jugement, sa plaidoirie devant le jaf avait été "c'est trop préoccupant" et visiblement le jaf l'a entendu.
Le problème c'est qu'en plus de ça, par soucis de réduire les appels intrusifs répétitifs de la maman, l'accord était que le parent hébergeant se doit de faire appeler les enfants le mercredi vers 18h durant sa semaine de vacances scolaire sauf que cette dernière le fait quand elle le souhaite, si elle le fait, à des heures improbables et pire parfois même deux jours seulement avant de les avoir pour mes vacances me laissant donc sans nouvelles d'eux parfois durant plus de 11jours.
J'en ai assez de cette situation, 4ans que je me bats pour faire respecter mes droits, que j'essuie des vices pervers de sa part, ce fameux appel téléphonique est son dernier rempart pour me faire du mal, ma question est la suivante:
-Qu'est ce que je risque si je met fin aux appels téléphoniques hebdomadaires durants mes dvh des vacances scolaires hors grandes vacances bien entendu ?
(Cependant mon téléphone reste accessible au besoin de mes enfants, toujours.)
Merci par avance pour vos lumières et vos précieux conseils.
Bien cordialement.
Ma question
Je suis en instance de divorce, j'ai demandé à déménager en Espagne puisque j'en suis originaire, et je suis complètement seul ici, le père de mes enfants habite à 300km de chez nous, il exerce souvent son week-end juste sur deux, mais pas pour toujours.
Depuis que j'ai demandé le transfert en Espagne, il a demandé la garde des enfants, pour les mettre dans la maison de ses parents puisqu'il n'a pas d'adresse.
Sa mère et un de ses amis (qui sont apparemment plus que des amis) disent à mes enfants de garder des secrets pour eux (apparemment un baiser qu'ils se sont donné) la mère de mon mari est mariée et vit avec le père de mon ex, c'est pourquoi je pense que la situation peut dérouter mes enfants.
Ils m'envoient aussi des messages du genre maman c'est une grosse conne, ou maman ne vaut rien, etc avec les enfants, ils ne les passent pas non plus au téléphone quand ils sont avec eux, et ils les punissent quand ils parlent espagnol.
De plus, l'amie bien-aimée de ma belle-mère m'envoie aussi des messages par l'intermédiaire de mes enfants et je ne veux pas le supporter.
ma relation avec cet homme était un enfer, j'ai subi des violences psychologiques, et plus de trois agressions physiques.
J'ai essayé de divorcer de la meilleure façon possible, et je n'ai jamais porté plainte ni eu de témoins, et finalement, étant le père de mes enfants, je veux juste divorcer et emmener mes enfants en Espagne. , en fait j'ai beaucoup insisté pour qu'il fasse partie de la vie des enfants.
Le fait que mes enfants soient impliqués dans ces affaires m'inquiète beaucoup et mon avocat ne m'a pas encore donné de solution.
Mon ex refuse une mesure, une conversation, tu ne peux pas lui parler.
Je vous demande de me conseiller, de voir ce que je peux faire car je suis perdu et très inquiet..
Merci beacoup par avance.
Bien cordialement.
Je trouve que les appels téléphoniques sont une source complètement inutiles de conflits.
Quand les 2 parties sont d'accord alors cela se fait naturellement et paisiblement mais quand c'est la décision d un juge sur la demande d un parent qui veut l'imposer à l'autre alors en réalité l'enfant n en tire que peu de bénéfice bien au contraire. Il se retrouve dans un étau entre obéir à l'un ou à l'autre. Quand il décroche un appel imposé chez le parent réfractaire un malaise se crée et ce n est que lui qui le vit. Le parent ayant été exaucé a eu son échange et poursuit sa vie pendant que l enfant peut lui se retrouver en difficulté avec l'autre parent et voir le reste de son séjour entaché pour un appel.... Le jeu en vaut il vraiment la chandelle ?
Étant de Dijon, j'ai divorcé avec mon ex femme de echirolles il y a 3 ans, ma fille a 5 ans parle correctement bien meilleure que son âge. Sa mère ne me fait que des copier coller tous les 4 à 5 jours, des nouvelles de ma fille. Je lui ai demandé de la laisser m'appeler ou en visio de preference watsap, elle ne me réponds pas. Je suis à plus de 300 klm.
Que faire
Mon fils de 11 ans est en garde alternée depuis 2018. Sur la semaine chez son papa je ne peux pas communiquer avec lui ça lui est interdit il a pourtant un portable là bas mais il a interdiction de me donner son numéro sous peine d'être puni.
Que puis je faire ?
Mon conjoint a la garde alternée provisoire pour 3 mois pour le moment en vu d une garde alternée définitive,mais la mère de ses enfants est contre et elle envoie des SMS tous les jours à sa fille indiquant :" tu me manque trop ,je suis triste à cause de la garde alternée ,j ai envie que tu sois avec moi ..." ainsi que des smileys qui pleurent ...
Sa fille du coup est très attristé et cela la tracasse l état de sa maman suite à ses messages.
Quel recours à mon conjoint svp
Mes parents sont vraiment en mauvais terme et suite à des punitions abusives (toutes les semaines) de la part d'un de mes parents, celui ci me confisque mon téléphone (si elle veut) mais m'interdit donc de parler avec l'autre parent pendant des fois des semaines avec un seul appel le weekend. En addition, ce même parent dénigre l'autre sans arrêt et me fait même me méfier de lui. Cette situation m'épuise et je ne sais pas quoi faire. Auriez vous des réponses ?
Ma question ne sera pas très originale, mais je suis confronté comme beaucoup, à ce que mon fils de 11 ans puisse me contacter librement.
Nous sommes en garde alternée 1 semaine/2.
Il a son propre téléphone mais sa mère m'a bloqué.
Une requête auprès d'un juge est possible ?
Que puis je faire car mon fils en souffre tout autant que moi.
Merci beaucoup.
Cordialement
Je suis séparé de la mère de ma fille depuis bientôt sept ans et à chaque audience près la JAF, la garde est attribuée systématiquement à la mère et de mon côté, j'ai juste le droit à deux communications d'une heure par semaine, ce qui est clairement insuffisant, même avec un droit de garde de deux samedis par mois (frais à ma charge, sachant que j'habite à 250 km de la région parisienne où habite ma fille). Pour profiter de ce droit et entretenir les liens de complicité, en outre, qui existent entre ma fille et moi-même, je désire utiliser l'application Whatsapp pour des communications plus dynamiques par vidéo. La mère a-t-elle de légalement refuser le droit que je contacte ma fille par ce moyen, sachant qu'elle en est utilisatrice selon des connaissances communes me l'ayant confirmé ? Cela va à l'encontre des intérêts supérieurs de notre fille, consécutivement.
Dans l'attente de vous lire et avec l'expression de mes salutations distinguées.
Merci par avance Maître.
Elle la bloqué tous les moyens que j'avais pour pouvoir appeler ma fille que ça soit en vidéo pour que je puisse la voir ou même par appel téléphonique.
A t'elle le droit de me priver de cela ?
Merci pour votre reponse
Séparé depuis 3 ans avec le papa, avec une garde alterné 1 semaine 1 semaine.
Ma fille a 12ans et nous lui avions prit un téléphone. Mais aujourd'hui le papa ne veut plus payer l'abonnement et refuse que ma fille l'utilise chez lui et de ce fait je suis obligé de passé par lui pour l'appeler. A-t-il le droit de lui interdire son propre téléphone lorsqu'elle est chez lui ?
Merci par avance Cordialement
Depuis septembre le papa vient a tous les entraînements de mon fils ainé soit 2 fois par semaine plus un appel par semaine plus parfois les matchs. Je trouve ça très intrusif. Ai je le droit de dire quelque chose?
Bien cordialement
Sophie departout
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