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Puis-je obliger mon ex à prendre les enfants ?

Puis-je obliger mon ex à prendre les enfants ?

Non, le droit de visite et d’hébergement est un droit et non un devoir.  S'il ne prend pas l’enfant, on ne peut pas le forcer.  

 


Le droit de visite et d'hébergement : un droit pour l'un, un devoir pour l'autre

Il n’encourt aucune sanction civile ou pénale, à la différence de son ex-conjoint qui est tenu de lui remettre l’enfant. A défaut, il risque des poursuites pénales au titre du délit de non – présentation d’enfant.

 


Le refus habituel d'exercer son droit de visite et d'hébergement 

Toutefois, une absence habituelle d’exercice du droit de visite et d’hébergement permettra de caractériser son désintérêt pour l’enfant.

Ses négligences pourront lui être reprochées et justifier : 

  • Une augmentation de sa contribution (pension alimentaire), 
  • Une restriction de son droit de visite et d’hébergement,
  • Ou bien le rejet d’une demande de garde alternée ou de changement de résidence.

Ainsi, en cas d’empêchement ou de difficulté pour exercer son droit de visite, il faut prévenir l’autre parent pour que ce dernier puisse s'organiser. 

Le dialogue entre les parents doit permettre également, en cas de difficulté récurrente, de trouver une solution amiable garantissant les intérêts de chacun. 

Si la difficulté persiste et que le dialogue est rompu, M. le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi pour modifier le droit de visite et d’hébergement et fixer une nouvelle organisation dans l’intérêt des enfants respectant les droits parentaux de chacun.

 

Publié le 14/08/2019

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