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La prise en charge des frais de transport

La prise en charge des frais de transport

Les frais de transport des enfants peuvent être une source de tensions entre les parents, qu'il s'agisse de la prise en charge financière ou matérielle de ces trajets, dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou bien d'une résidence alternée.

 


Les règles de prise en charge des frais de transport

Aucune règle n'est établie. 

En l’absence d’accord entre les parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer la prise en charge de ses frais. 

Dans sa décision, il peut alors : 

  •  Décider qu’il appartient au parent exerçant son droit de visite et d’hébergement de venir chercher l’enfant et de le ramener, en assumant ainsi les frais de voyage.
  • Décider que les parents se partageront les frais de déplacement, un des parents allant chercher l’enfant et l’autre assumant le trajet du retour.

Il faut retenir que le juge est libre et peut retenir plusieurs solutions différentes en fonction des circonstances particulières qui lui sont soumises : emplois du temps respectifs des parents, ressources de chacun d’entre eux, etc…) 

De même en cas d’éloignement important du parent avec qui réside l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales peut mettre à la charge de celui-ci les frais de déplacement de l’enfant, si son déménagement a rendu les déplacements plus difficiles et onéreux. (Paiement des billets d’avion, de train etc…) 

 


Attention

Ne pas oublier que le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement doit impérativement remettre l'enfant à l’autre parent à l’issue. A défaut, il commet un délit de non - présentation d'enfant. 

 

 

Publié le 14/08/2019

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