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COVID 19 - Garde d'enfants

COVID 19 - Garde d'enfants

 

 

Peut-on sortir pour exercer son droit de visite et d'hébergement ? 


 

Des mesures de confinement ont été annoncées par le Président de la République, le 16 mars dernier à 20h00, limitant les déplacements des concitoyens à ceux strictement nécessaires. 

Le gouvernement a rappelé que les parents peuvent se déplacer pour aller chercher ou déposer leurs enfants : cela signifie que la garde alternée ou bien les droits de visite et d'hébergement ne sont pas suspendus

Les modalités de résidence des enfants continuent à s'appliquer. 

Vous devez remplir le modèle d'attestation sur l'honneur établi par le gouvernement. Si vous n'avez pas d'imprimante, il vous suffit de le recopier sur papier libre. 

 

Fichier joint : attestation-de-deplacement-obligatoire.pdf

Publié le 17/03/2020

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