Qui va résider dans le domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? C’est une question importante dans le cadre d’une procédure de divorce et qui peut révéler des tensions importantes au sein du couple.

 

En cas d’accord des époux

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En cas d’accord entre les époux, la situation est résolue rapidement. Les époux s’accordent sur celui d’entre eux qui doit résider dans le domicile conjugal le temps que la procédure de divorce soit menée à son terme. Notamment, les époux peuvent convenir que l’un d’entre eux occupera la maison jusqu’à la vente de celle-ci etc…

 

En cas de désaccord des époux

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Lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’attribution de la jouissance du domicile conjugal pendant la procédure de divorce, le Juge aux affaires familiales doit trancher au titre des mesures provisoires.

Le juge appréciera en fonction des éléments du dossier.

Le facteur le plus important est la présence d’enfants. Habituellement, le domicile conjugal est attribué à l’époux à qui les enfants seront confiés pour ne pas les perturber puisqu’il ne s’agit que de mesures temporaires.

Le fait que le domicile conjugal soit un bien en location, ou appartienne à un l’un des époux en propre, est indifférent.  

 

Conseils

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L’attribution du domicile conjugal peut ne pas être gratuite et une indemnité d’occupation sera due dans certaines conditions.

L’attribution du domicile conjugale peut également avoir des conséquences fiscales.

Aucun aspect ne doit être négligé dans la préparation du dossier.